L’ensemble des organismes d’assurance et des groupes relevant du régime Solvabilité II devront fournir en 2017 un RSR relatif à l’année 2016, avec l’ensemble des informations quantitatives annuelles requises (la fréquence ultérieure de remise du RSR sera notifiée par l’ACPR).
Toutefois, plusieurs rapports seront à produire en 2016.
Le « rapport d'ouverture » : contenu
En application de l’article 314 du règlement délégué, les entreprises d’assurance et les groupes soumis à Solvabilité II doivent fournir à l’ACPR, en date de référence du 1er janvier 2016 sauf cas spécifique (la date de référence de l'état financier d'ouverture est le premier jour de l'exercice de l'entreprise d'assurance ou de réassurance commençant le 1er janvier 2016 ou après cette date, mais avant le 1er juillet 2016) :
(a) les valeurs des actifs et des passifs à la date de référence, établies conformément aux principes de valorisation énoncés aux articles 75 à 86 de la directive 2009/138/CE ;
(b) séparément pour chaque catégorie importante d'actifs et de passifs, une explication narrative des principales différences entre les valorisations retenues à la date de référence selon le point (a) et celles calculées selon le régime de solvabilité en place précédemment ;
(c) le minimum de capital requis, le capital de solvabilité requis et les fonds propres éligibles de l'entreprise.
Pour l’application du point (b), il conviendra de décrire les méthodes utilisées, de justifier les éventuelles simplifications retenues, avec la même granularité que dans le RSR et les notes méthodologiques lors des exercices de préparation.
Par ailleurs, pour l’analyse individuelle par catégorie d’actifs et de passifs, les sociétés et groupes devront suivre les postes du bilan Solvabilité 2 pour présenter, de manière narrative, les différences de valorisation.
Pour les groupes non tenus d’établir un bilan formel en application du régime de solvabilité en place au 31/12/2015, l’analyse des différences de valorisation pourra n’être effectuée que sur la base des valeurs utilisées pour le calcul de la couverture de la marge selon ce régime.
Ces informations sont à remettre à l’ACPR en même temps que les états d’ouverture, soit au plus tard le 20 mai 2016. Conformément à l’article 17 du décret du 07/05/2015, les rapports en question doivent être approuvés par le directeur général, le directoire ou le dirigeant opérationnel (pour les organismes qui relèvent du code de la mutualité).
Le schéma ci-dessous présente en rouge les éléments du RSR et du SFCR qui doivent être indiqués dans le rapport narratif d’ouverture :
| Activité et performance | Système de gouvernance | Profil de risques | Valorisation | Gestion du capital |
|---|---|---|---|---|
| Activité | Informations générales | Souscription | Actifs | Fonds propres |
| Performances techniques | Compétence et honorabilité | Marché | Provisions techniques | SCR et MCR |
| Performances financières | Système de gestion du risque | Crédit | Autres passifs | Utilisation de la duration dans le risque action |
| Performance des autres activités | Contrôle interne | Liquidité | Méthodes de valorisation alternatives | Différences FS / MI |
| Fonction audit interne | Risque opérationnel | Non respect des exigences de capital | ||
| Fonction actuariat | Autres risques | |||
| Sous-traitance |
Les autres rapports à produire en 2016
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Le rapport ORSA, qui doit être transmis à l’ACPR 15 jours au plus tard après son approbation par le Conseil d’administration ou de surveillance.
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Un rapport actuariel, qui doit être adopté par le Conseil d’administration ou de surveillance et être tenu à disposition du contrôle, sans qu’il ne soit communiqué à l’ACPR de manière systématique. Le contenu de ce rapport est décrit à l’article 272 § 8 du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission européenne.
Updated on the 5th of January 2025