Dans le cadre des travaux du pôle commun sur les pratiques de commercialisation, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) tirent les enseignements d’une soixantaine de contrôles qu’elles ont réalisés sur la période 2020-2024. Dans un objectif d’amélioration des pratiques, elles ont souhaité revenir sur l’application de la réglementation sur la distribution d’instruments financiers et en assurance-vie par certains professionnels.
Ce travail ne vise pas à présenter l’état général de conformité des pratiques à la réglementation mais à rappeler, à des fins pédagogiques, les constats convergents des deux autorités à la suite de leurs contrôles. Il recense également les publications susceptibles d’apporter des réponses pratiques aux distributeurs. Les deux autorités entendent ainsi poursuivre les actions entreprises pour accompagner la mise en œuvre des directives européennes (Distribution en assurance, Marchés d’instruments financiers), qui ont accru les exigences en matière de protection des clients et que les travaux relatifs à la stratégie d’investissement de détail visent à renforcer encore.
Le Pôle commun attire plus particulièrement l’attention sur les éléments suivants :
- la gouvernance des produits : dans ce domaine, certains professionnels contrôlés ont une définition trop standardisée des marchés cibles (qui permettent d’identifier notamment les profils types d’investisseurs auxquels un produit est destiné) et, parfois, font insuffisamment la distinction entre marché cible négatif (les profils d’investisseurs auxquels le produit ne s’adresse pas) et commercialisation en dehors du marché cible ;
- le conseil : certains acteurs recourent à des recommandations standardisées, non adaptées à la situation individuelle des clients et parfois même en inadéquation avec leurs besoins et leurs exigences, en raison d’insuffisances dans le recueil des informations concernant les clients ;
- la rémunération et les conflits d’intérêts : dans certains contrôles effectués sur la période, le traitement des situations de conflits d’intérêts identifiés s’est avéré insuffisant (par exemple s’agissant de conflits d’intérêts tenant à l’existence de liens entre le distributeur et ses partenaires). Ces situations doivent figurer dans la cartographie des situations de conflits et faire l’objet d’actions de prévention. Actuellement, les autorités constatent de nombreux cas de distribution en architecture ouverte, ce qui, sans prévenir toute situation de conflit d’intérêts, est susceptible de participer au meilleur intérêt des investisseurs.
