Des services financiers en transformation
La finance numérique ne se résume pas à l’adoption de nouvelles technologies. Elle modifie d’abord la manière dont les services financiers sont conçus, distribués et utilisés : payer, emprunter, s’assurer, investir ou accéder aux marchés devient plus rapide, plus intégré et davantage fondé sur les données.
Paiements instantanés, open finance, actifs numériques et tokénisation peuvent réduire certaines frictions, améliorer l’expérience client, fluidifier la trésorerie des entreprises et ouvrir de nouvelles voies de financement. L’enjeu est que ces nouveaux services se développent dans un cadre clair, sûr et utile à l’économie réelle.
Les paiements, premier terrain de mutation
Les paiements sont au cœur de cette transformation. La généralisation progressive des virements instantanés en euros ouvre la voie à des services plus rapides. Elle peut aussi soutenir le développement de solutions européennes plus compétitives, alors que la maîtrise de la chaîne de paiement est devenue un enjeu stratégique.
Lors d’une intervention devant l’AFÉPAME le 25 juin 2026, Emmanuelle Assouan, secrétaire générale de l’ACPR, a rappelé que les réponses européennes devront combiner initiatives privées, acteurs traditionnels et acteurs publics. L’euro numérique s’inscrit dans cette perspective : un moyen de paiement pan-européen, fondé sur des standards souverains.
Crypto-actifs et tokénisation : des usages à encadrer
Les actifs numériques et la tokénisation constituent un autre champ d’évolution. La tokénisation d’instruments financiers pourrait faciliter certains processus d’émission, de règlement-livraison, de gestion du collatéral ou de distribution de parts de fonds, sous réserve de gains d’usage démontrés, d’interopérabilité avec les infrastructures existantes et de marchés suffisamment liquides.
Le développement de ces usages suppose aussi l’existence d’instruments de règlement adaptés. À cet égard, les jetons de monnaie électronique, ou EMT, illustrent la convergence entre crypto-actifs, paiements et finance tokénisée. L’ACPR a déjà autorisé six émetteurs pour huit émissions d’EMT, ce qui témoigne de l’intérêt des acteurs pour des stablecoins régulés, utilisables notamment dans les paiements internationaux.
Un cadre européen en évolution
Le passage à l’échelle de la finance numérique suppose un cadre réglementaire protecteur, lisible et proportionné. L’Union européenne a engagé plusieurs chantiers structurants : MiCA pour les crypto-actifs, le régime pilote DLT pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, le projet de cadre pour l’accès aux données financières, les paiements instantanés et la révision du cadre applicable aux services de paiement.
L’articulation entre MiCA et le droit des paiements est déjà précisée : certaines activités portant sur des EMT, comme la conservation ou le transfert pour compte de clients, sont considérées comme des services de paiement. Les prestataires concernés doivent donc également disposer d’un agrément d’établissement de paiement. L’ACPR accompagne cette transition dans une logique pragmatique, notamment au moyen d’un régime d’agrément allégé.
La révision de la DSP2, avec la DSP3 et le règlement sur les services de paiement, devrait rendre le cadre plus homogène, renforcer la lutte contre la fraude et améliorer les API d’open banking.
L’ACPR dans son rôle de superviseur
Dans ce contexte, l’ACPR adapte son action de supervision aux transformations des services financiers. Il s’agit d’apprécier les nouveaux modèles d’affaires, modes de distribution et chaînes d’intermédiation à l’aune des exigences de solidité prudentielle, de protection de la clientèle, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, d’intégrité des marchés et de maîtrise des risques.
Cette approche conduit à examiner la répartition effective des responsabilités, la réalité du service rendu aux clients et les mécanismes de gouvernance, de contrôle et de transparence. Ces questions se poseront notamment pour les usages émergents, comme le paiement agentique, sous réserve de clarifier les enjeux de sécurité, de gouvernance et de responsabilité.
Contribuer à une stratégie européenne
L’ACPR contribue également aux réflexions européennes sur l’avenir de la finance numérique. Elle a ainsi répondu au questionnaire adressé aux parties prenantes dans le cadre de la task-force franco-allemande consacrée à ce sujet, qui vise à renforcer la souveraineté, la compétitivité et la résilience de l’Europe.
Dans cette même logique, l’ACPR répondra en lien avec les autres autorités publiques françaises concernées à la consultation ciblée de la Commission européenne sur la révision de MiCA, ouverte du 20 mai au 30 septembre 2026, afin de contribuer à un cadre plus clair et plus efficace, tout en veillant à combler les lacunes identifiées.
La finance numérique est désormais une composante durable du système financier. Pour l’ACPR, l’objectif est clair : accompagner les innovations utiles, veiller à la maîtrise des risques et contribuer à un cadre européen propice au développement à plus grande échelle, sans revenir sur les exigences de protection et de confiance qui fondent la supervision.
