L’Autorité bancaire européenne lance une consultation sur la simplification du reporting prudentiel
Published on 13th of April 2026
Dans le cadre de la démarche de simplification menée au niveau européen, l’Autorité bancaire européenne (ABE) annonce une série de mesures visant à réduire la charge des reportings qui pèse sur les banques de l’Union européenne.
Une consultation publique sur la révision des normes techniques d’exécution (Implementing Technical Standards - ITS) liées aux reportings et aux benchmarks prudentiels est ouverte jusqu’au 10 juillet 2026 et jusqu’au 10 mai 2026 pour les exigences relatives à la norme IFRS 18.
Les modifications envisagées permettraient d’aligner les exigences de reporting avec les besoins en matière de supervision, de réduire le nombre de données récoltées à travers le système de reporting européen harmonisé et de renforcer la proportionnalité, notamment pour les institutions de petite taille et non complexes.
L’ABE propose d’intégrer les données collectées dans le cadre des benchmarks prudentiels et des stress-tests européens dans les reportings réguliers afin de réduire les doublons, renforcer la cohérence, simplifier les procédures, tout en stabilisant les exigences.
Les propositions s'appliqueraient à partir de septembre 2027. L’Autorité bancaire européenne souhaite engager un dialogue étroit avec les parties prenantes à travers des consultations publiques et auditions dédiées, ainsi qu’un atelier.
L’ACPR, engagée dans ces démarches de simplification, participe activement à ces travaux.
Updated on the 13th of April 2026