L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
vous invite à participer à une réunion de place portant sur

Les attendus et points d’attention de l’ACPR en matière de supervision
des entreprises d’investissement

Mardi 17 février 2026
de 14h à 18h

Dans l’Auditorium de l’ACPR, 23 rue de Londres, 75009 Paris

Et à distance via Teams.
 

13h30 – 14h00 | Accueil café

14h00 – 15h15 | Attendus et bonnes pratiques en matière de communication et de transmission d’informations à l’ACPR : utilisation du Portail ACPR, mise en œuvre de DORA, format des remises réglementaires

15h30 – 18h00 | Points d’attention en matière de cantonnement des fonds de la clientèle
                            Points clés en matière de gouvernance interne
                            Rappel des attendus en termes de rapport ICARAP 
                            Présentation du processus SREP et lien avec la détermination du pilier 2
                            Actualité réglementaire 

Cet évènement s’adresse principalement aux dirigeants, responsables conformité et contrôle interne, ainsi qu’aux responsables des remises réglementaires destinées à l’ACPR.
Chaque session comprendra un temps substantiel de questions/réponses.

Inscription obligatoire via le formulaire ci-dessous.

Après avoir validé votre formulaire ci-dessous, un premier mail de prise en compte de votre inscription vous sera envoyé. Un second mail de confirmation vous précisera, la veille de l'évènement, les modalités d'accès ou de connexion à distance.
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Mentions légales

L’ACPR gère une base de données contenant la liste des personnes qui se sont inscrites à ses conférences ainsi que ses contacts professionnels. Ce traitement a pour finalité de gérer les inscriptions aux futures conférences de l’ACPR et à ses événements à venir, est fondé sur l’intérêt légitime de l’ACPR et sur le consentement de la personne concernée, et se conforme aux dispositions légales et réglementaires : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
Les renseignements qui vous sont demandés lors de votre inscription à une conférence sont exclusivement réservés au traitement de l’ACPR précité et sont destinés à son Unité Communication. Dans ce cadre, l’ACPR collecte des données personnelles (nom, prénom, adresse électronique, fonction, organisation), lesquelles sont conservées pendant une durée de 5 ans.
Seuls les agents de l’Unité communication, des services de contrôle interne et d’audit et les sous-traitants ont accès aux informations vous concernant.
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Updated on the 14th of January 2026