L’ACPR attire l’attention des organismes financiers sur les exigences réglementaires et bonnes pratiques destinées à prévenir l’utilisation de comptes à des fins de blanchiment du produit de fraudes ou d’escroqueries

Les « comptes rebonds », ou comptes de passage, consistent à utiliser un compte bancaire ou de paiement pour recevoir les fonds d’une victime, avant de les transférer rapidement vers d’autres comptes, notamment ouverts à l’étranger. Ce mécanisme de blanchiment permet de dissimuler la destination réelle des fonds et complique la récupération des sommes (via un rappel de fonds ou une saisie judiciaire par exemple).

L’ACPR relève que ce phénomène a augmenté significativement sur la période récente  : les établissements ayant contribué à l’étude ont ainsi fermé en 2023 plus de 70 000 comptes français suspectés d’être des comptes rebonds, qui auraient vu transiter près d’un milliard d’euros sur leur (courte) durée de vie. Près de 70 % de ces comptes avaient d’ailleurs moins d’un an d’existence. 

Le soupçon de blanchiment d’escroquerie ou de fraude peut découler de la réception d'une demande de rappel du virement par son émetteur (recall), d'une réquisition judiciaire ou d'une demande des autorités, ou encore du dispositif interne de surveillance des opérations de l’organisme.

Les bonnes pratiques et points d’attention mis en avant par l’étude de l’ACPR traitent plus spécifiquement du pilotage et de la gouvernance des dispositifs de gestion de ce risque, de l’identification des clients lors de l’entrée en relation et de la connaissance des relations d’affaires, puis des dispositifs de surveillance des opérations et examens renforcés, avant d’aborder la conception des produits et services. 

Conformément à l’approche par les risques prévue par la réglementation, les organismes financiers plus particulièrement exposés à ces « comptes rebonds » sont invités à tirer parti des conclusions de ces travaux pour renforcer leurs procédures et dispositifs internes, lutter contre ce phénomène et ainsi prévenir l’utilisation de leurs services par des réseaux criminels à grande échelle. Le rapport liste pour chaque thématique (entrée en relation, connaissance de la clientèle, détection des opérations atypiques, etc.), les leviers opérationnels à mobiliser à cette fin.

Ce rapport a fait l’objet d’échanges au sein de la Commission consultative Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de l’ACPR, afin de sensibiliser l’ensemble des professionnels aux risques de comptes rebonds et d’enrichir l’étude de leurs retours d’expérience. Les bonnes pratiques et points d’attention formulés dans ce rapport s’adressent en priorité aux organismes financiers particulièrement concernés par ce risque, mais peuvent nourrir aussi les travaux de la place. Ils seront également partagés par l’ACPR avec ses homologues européens et internationaux, avec qui elle coopère activement, cet enjeu majeur dépassant les frontières hexagonales. 

Chiffres clés :

En 2022 :

• Les 13 organismes financiers sélectionnés pour l’enquête avaient reçu environ 50 % du montant des virements déclarés à la Banque de France par les établissements teneurs de compte des victimes de fraude aux moyens de paiement. 
• Déduction faite de la part des acteurs étrangers, non supervisés par l’ACPR, ayant reçu de tels virements, les 13 organismes sélectionnés, supervisés par l’ACPR, concentraient près de 90 % de ces virements suspects. 

En 2023 : 

• 661 millions d’euros de virements reçus ont été identifiés a minima comme suspects par les organismes financiers interrogés, soit une hausse de 45 % en un an (+204 millions d’euros, par comparaison à 457 millions d’euros en 2022). 
• Entre 2022 et 2023, le nombre de relations d’affaires identifiées comme récipiendaires d’au moins un virement suspect a quant à lui augmenté de 31 % (de 101 000 à 133 000).