Principes généraux pour le contrôle et la gestion du risque de crédit intra-journalier dans le cadre de l'activité de conservation des titres

La notice sur les principes de supervision destinés à apprécier la qualité de la gestion du risque de crédit intra-journalier au sein des établissements a été approuvée par la Commission bancaire lors de sa séance du 30 mai 2008. Ce document vise à éclairer les établissements, à la lumière de l'expérience du contrôle, sur les meilleures pratiques de surveillance des risques liés aux découverts intra-journaliers, qu'ils résultent notamment du défaut de la contrepartie, d'une défaillance des processus de cours de journée ou encore de l'inefficacité des éventuelles garanties, dans le cadre général de l'application du dispositif réglementaire existant, en particulier le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 97-02.

Lettre adressée au Président de l'AFECEI par Mme Nouy le 19/06/2008

Updated on: 03/19/2019 15:49