Rapport d'activité 2013
Une nouvelle étape a été franchie en 2013 pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avec la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet, qui lui a confié de nouveaux pouvoirs en matière de prévention et de gestion des crises bancaires.
En cohérence avec l’ensemble de son action en faveur de la stabilité financière, cette nouvelle mission dévolue à l’ACPR consiste à assurer la
continuité des activités et des services des établissements de crédit dont la défaillance aurait des conséquences néfastes pour l’économie.
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Updated on the 3rd of January 2025