Solvabilité II impose aux organismes d’assurance la mise en place d’un système de gouvernance efficace dont le but est de garantir une gestion saine et prudente de l’activité. La structure organisationnelle doit être transparente, avec une répartition claire et une séparation appropriée des responsabilités. Il repose également sur l’élaboration de politiques écrites, validées par le Conseil d’Administration / Conseil de Surveillance. Ce système de gouvernance doit être également proportionné à la nature et à la complexité de l’organisme.
Par ailleurs, le système de gouvernance comprend a minima :
- Deux dirigeants effectifs de l’organisme afin de respecter le principe des 4 yeux ;
- 4 responsables de fonction clés : fonction actuarielle, fonction gestion des risques, fonction audit interne et fonction conformité.
Les dirigeants effectifs et les responsables de fonction clés doivent respecter des exigences de compétences et d’honorabilité (fit&proper).
Le rôle des différentes fonctions clés peut être schématisé de la manière suivante :
L’ACPR a publié des instructions relatives à la notification des dirigeants effectifs et responsables de fonction clé auxquelles sont annexés des formulaires dédiés.
Enfin, l’ACPR a publié le 22 décembre 2022 une notice sur la désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions clés dans le régime « Solvabilité II » qui apporte des explications sur les modalités de mise en œuvre par l’Autorité des textes réglementaires applicables à cet égard.