N° 30 : Défaillances dans le secteur de l'assurance vie au Japon dans les décennies 1990 et 2000

La crise des assureurs-vie japonais est principalement liée à une surévaluation des taux garantis sur les contrats au regard du rendement de l’actif : alors que les rendements de leurs actifs diminuaient, les organismes, encouragés par les pouvoirs publics, continuaient d’offrir des rémunérations élevées pour contenir la chute des nouvelles souscriptions. À la fin des années 1990, le gouvernement japonais s’est retrouvé dans l’incapacité d’empêcher la faillite de certains assureurs-vie en grandes difficultés financières.

L’intervention de l’État a été rendue nécessaire compte tenu du poids du secteur dans l’économie. Au total, ce sont 7 assureurs-vie qui ont fait faillite au Japon entre 1997 et 2001, avec un 8^e en 2008, pour un coût total pour la collectivité de 3 496 GJPY (28,5 GEUR), soit 0,7% du PIB.

Ces faillites ont imposé une réforme de l’Insurance Business Act : mise en place de mesures de surveillance préventives, notamment le calcul d’un ratio de solvabilité basé sur les risques, possibilité de réviser à la baisse les taux garantis dans les contrats des sociétés en difficulté et création d’un fonds de garantie (PPCJ) avec la garantie de l’État japonais pour sauvegarder les intérêts des assurés.

Les mesures prises par le gouvernement japonais ont permis d’enrayer le nombre de faillites et de rétablir la solvabilité et la rentabilité du secteur de l’assurance-vie. La faible exposition des assureurs-vie au secteur bancaire a permis d’éviter la contagion à ce secteur.

La faiblesse actuelle des taux d’intérêt de long terme en Europe semble évoquer l’environnement japonais des années 1990. Par ailleurs, l’entrée en vigueur en janvier 2016 de Solvabilité II va améliorer la prise en considération des risques d’un tel scénario (environnement de taux bas, taux garantis élevés, augmentation des rachats, concentration des actifs).

Les risques émanant d’une telle situation seront captés dans la meilleure estimation des provisions (best estimate) et dans le capital de solvabilité requis. En outre, une modélisation précise des rachats (structurels et conjoncturels) sera attendue et l’application des deux principes de Liberté d’investissement, d’une part, et Personne Prudente, d’autre part, supplanteront les règles explicites de diversification et de concentration des placements. Au-delà des éléments quantitatifs, l’introduction de la notion de « système de gouvernance » renforce la prise en considération du scénario japonais sous Solvabilité II.

Par ailleurs, la mise en place d’outils prudentiels complémentaires (exercices de stress tests, enquêtes sur le niveau des taux garantis, contrôles sur place et sur pièces) renforcera la supervision prudentielle dans un contexte « à la japonaise ».