Orientations EIOPA
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Les orientations de l’EIOPA sont des textes dits de niveau 3 dont l’objectif est de favoriser l’harmonisation des pratiques de contrôle en Europe. Elles sont adoptées par l’EIOPA puis, au sein de chaque autorité nationale, soumises à une procédure dite de comply or explain.
Les autorités nationales doivent en effet mettre en œuvre ces orientations pour leur marché, ou expliquer à l’EIOPA pourquoi elles ne le font pas.
Les orientations de Solvabilité II
Les orientations qui concernent Solvabilité II ont été réparties en deux lots. Le premier a été adopté par l’EIOPA, traduit dans les langues nationales puis soumis au processus de comply or explain.
Vous trouverez ci-dessous un lien vers les versions françaises de ces orientations, ainsi que les tableaux indiquant à quelle orientation le collège de l’ACPR a indiqué se conformer ou entendre se conformer.
- Tableau de conformité - Orientations sur la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés
- Tableau de conformité - Orientations relatives aux fonds propres auxiliaires
- Tableau de conformité - Orientations sur l'approche par transparence
- Tableau de conformité - Orientations sur l'application d'ententes de cession en réassurance au sous-module « risque de souscription en non- vie »
- Tableau de conformité - Orientations sur le classement des fonds propres
- Tableau de conformité - Orientations sur la méthode d'évaluation de l'équivalence appliquée par les autorités nationales de contrôle au titre de la directive Solvabilité II
- Tableau de conformité - Orientations relatives au fonctionnement opérationnel des collèges
- Tableau de conformité - Orientations relatives aux limites des contrats
- Tableau de conformité - Orientations sur l'utilisation de modèles internes
- Tableau de conformité - Orientations sur l'application du module « risque de souscription en vie »
- Tableau de conformité - Orientations relatives aux fonds cantonnés
- Tableau de conformité - Orientations sur le risque de base
- Tableau de conformité - Orientations sur le sous-module « risque de catastrophe en santé »
- Tableau de conformité - Orientations sur le traitement des expositions au risque de marché et au risque de contrepartie dans la formule standard
- Tableau de conformité - Orientations sur la solvabilité du groupe
- Tableau de conformité - Orientations sur le processus de contrôle prudentiel
- Tableau de conformité - Orientations sur le traitement des entreprises liées, y compris des participations
- Tableau de conformité - Orientations sur les paramètres propres à l'entreprise
- Tableau de conformité - Orientations sur la valorisation des provisions techniques
Le 14 septembre 2015, l’EIOPA a publié les orientations du 2e lot traduites dans toutes les langues européennes, marquant ainsi le début de l’exercice dit de « Comply or explain ». L’ACPR a informé l’EIOPA de son intention et des modalités de sa mise en conformité avec ces orientations. Vous trouverez ci-dessous les tableaux de mise en conformité approuvés par le Collège de l’ACPR :
- Tableau de conformité – orientations sur la comptabilisation et la valorisation des actifs et passifs autres que les provisions techniques
- Tableau de conformité – orientations sur les mesures « garanties de long-terme »
- Tableau de conformité – orientations sur le système de gouvernance
- Tableau de conformité – orientations relatives à l’évaluation interne des risques et de la solvabilité
- Tableau de conformité – orientations sur les méthodes à utiliser pour déterminer les parts de marché aux fins de la communication d'informations
- Tableau de conformité – orientations sur la prolongation de la période de rétablissement dans des conditions défavorables exceptionnelles
- Tableau de conformité – orientations sur les informations à communiquer à des fins de stabilité financière
- Tableau de conformité – orientations sur la communication d’informations et les informations à destination du public
- Tableau de conformité – orientations sur l’échange systématique d’informations au sein des collèges
Updated on: 03/19/2019 15:45