Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA)
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La Conférence interafricaine des marchés d’assurance (CIMA), sise à Libreville (Gabon), a été créée en juillet 1992 par un traité regroupant 14 pays d’Afrique. Ce traité a adopté un code des assurances unique pour les 14 pays, englobant les règles du contrat d’assurance et les règles applicables aux acteurs : assureurs, réassureurs, intermédiaires d’assurance.
Les 14 pays signataires sont : le Bénin, le Burkina, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Guinée Equatoriale, Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Le traité CIMA institue aussi un contrôle régional des assureurs et réassureurs des 13 pays, confié à des commissaires-contrôleurs recrutés sur concours commun régional (sans quota de nationalité). Les contrôles nationaux (Directions nationales des assurances) assistent le contrôle régional. L’organe décisionnel (agréments, mesures de redressement, sanctions...), la Commission régionale de contrôle des assurances, comprend 11 membres : 6 représentent les pays par rotation, les autres sont des personnalités qualifiées.
La CIMA et l’ACPR ont signé un accord d'échange d'informations, et les deux institutions coopèrent régulièrement.
Updated on: 03/19/2019 15:41