La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor

Cette décision sanctionne des manquements très sérieux, qui affectaient gravement plusieurs éléments fondamentaux du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de cet établissement : en particulier, la détermination d’un profil de risque de ses relations d’affaires inadapté et insuffisamment discriminant ne lui permettait pas de respecter ses obligations de vigilance constante et la surveillance des opérations était, sur de nombreux points, défaillante. 

Pour la fixation de la sanction pécuniaire qu'elle a prononcée, la Commission a cependant tenu compte, dans le respect du principe de proportionnalité, des importantes actions de remédiation entreprises par Treezor et de sa situation financière. La Commission a estimé que les efforts de mise à niveau accomplis par Treezor, qui a par ailleurs poursuivi son développement à un rythme soutenu, permettent de dire qu’elle est aujourd’hui une société très différente de ce qu’elle était lors de sa création ou en 2019, lors de son rachat par la Société Générale.

Cliquez ici pour retrouver la décision complète sur le site de l’ACPR

À propos de la Commission des sanctions de l’ACPR 

La Commission des sanctions de l’ACPR est chargée d’instruire les procédures disciplinaires dont le Collège de supervision de l’Autorité la saisit et, s’il y a lieu, de prononcer une sanction. Cette commission indépendante présidée par un Conseiller d’Etat est composée de 6 membres permanents : deux conseillers d’État, désignés par le vice-président du Conseil d’État ; un conseiller à la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation ; trois membres choisis en raison de leurs compétences, nommés par arrêté du ministre chargé de l’économie. Les décisions de la Commission peuvent faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’État. Le recueil de jurisprudence de la Commission est accessible sur le site de l’ACPR : Recueil de jurisprudence | Banque de France (banque-france.fr)

À propos de l’ACPR : 

Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général. Visitez le site : https://acpr.banque-france.fr/