Rapport annuel du pôle commun AMF-ACPR 2019

Dans la continuité du travail accompli en 2019, le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a intensifié ses actions dans le contexte de la crise sanitaire, notamment en matière de lutte contre les arnaques financières. En 2019, le Pôle commun a mené à bien ses missions de surveillance des campagnes publicitaires et de coordination des actions de contrôle, dont l’exercice était d’autant plus nécessaire qu’il s’est inscrit dans un environnement prolongé de taux bas. L’information des clients du secteur financier s’est inscrite au cœur des préoccupations du Pôle commun : son site internet Assurance Banque Épargne Info Service, dont les contenus sont sans cesse enrichis, a vu son audience fortement augmenter, dépassant l’an dernier avec un an d’avance son objectif du million de visites (1,15 million de consultations sur l’année 2019, soit une progression de 45 % par rapport à 2018). Des travaux thématiques visant à anticiper et accompagner les évolutions des pratiques commerciales ont été réalisés sur des sujets variés tels que la digitalisation de la commercialisation de produits financiers ou les défis liés au recueil du consentement des populations âgées et vulnérables.

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, les équipes de l’ACPR et de l’AMF se sont fortement 
mobilisées, au sein du Pôle commun, afin d’intensifier la lutte contre les arnaques financières, dans cette 
situation inédite qui constitue un terreau favorable à leur développement. Ce sont ainsi plus de 200 nouveaux 
noms d’acteurs non autorisés qui ont été ajoutés au cours des quatre premiers mois de 2020 aux 1200 déjà 
recensés sur les listes noires des deux autorités à fin 2019. Près de 500 nouvelles inscriptions avaient déjà 
été réalisées en 2019. 

Durant le confinement, les deux autorités ont appelé le public à se montrer très vigilant face à des offres financières mettant en avant des placements présentés comme des valeurs refuges, à des investissements 
dans des entreprises supposées tirer profit de l’épidémie, ou encore à de faux produits bancaires ou d’assurance prétendument attractifs (rendement élevé sans risque, rapidité de souscription et absence de vérification du profil de l’emprunteur, etc.). Elles ont renforcé leur coopération rapprochée avec d’autres autorités dont la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Les autorités ont en outre rappelé aux professionnels du secteur financier, en particulier à ceux qui pratiquent le démarchage téléphonique, la nécessité de délivrer un conseil approprié aux clients, de se garder de méthodes de vente hâtives, jouant sur un sentiment d’urgence et une situation sanitaire anxiogène. De manière plus générale, l’ACPR et l’AMF attirent l’attention des clients sur la nécessité de prendre le temps de la réflexion afin de former leur consentement éclairé avant toute décision de souscription, d’investissement ou d’arbitrage, malgré le contexte sanitaire et les turbulences des marchés financiers.