Ces nouvelles orientations mettent en place un cadre allégé d’environ 30% par rapport aux précédentes lignes directrices, tout en préservant la structure et les objectifs du SREP.
Ce cadre simplifié évite la duplication des exigences de reporting et renforce l’approche par les risques.
Il intègre également les risques liés à l’essor du numérique et à la résilience opérationnelle couverts par la réglementation DORA, les risques ESG, ainsi que les risques émergents comme le risque d'écart de marges de crédit.
Les interactions entre les exigences de pilier 1 et 2 sont également clarifiées, notamment l’application de l’output floor.
Ce nouveau cadre s’appliquera à partir du 1er janvier 2027, avec pour objectif d'améliorer l'efficacité de la supervision tout en réduisant les charges inutiles pour les établissements.
Pour l’ACPR, engagée dans les travaux de simplification, cette révision du SREP est une concrétisation importante au bénéfice du secteur financier. Elle répond davantage aux enjeux de compétitivité des établissements qui seront, par ailleurs, accompagnés par l’Autorité dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.