N° 50 : Mutualisation intercohortes des risques dans les contrats d’assurance-vie en euros en France

Ce lissage est financé presque entièrement par des réserves collectives. En moyenne, les mouvements de réserves réallouent chaque année 1,6 % des provisions techniques (environ 22 milliards d'euros, soit 0,8 % du PIB) entre cohortes. Ce mécanisme améliore le partage du risque et génère des gains de bien-être d'environ 70 points de base par an avant frais. Les données ne mettent en évidence qu'une réaction limitée des flux aux niveaux de réserves (arbitrage sur réserves), ce qui contribue à préserver le partage du risque entre cohortes. Ces résultats suggèrent que les réserves collectives amortissent l'exposition des ménages à la volatilité des marchés, et que leur efficacité dépend de l'absence de comportements prononcés d'arbitrage sur réserves.

Cette note analyse la mutualisation du risque de marché entre cohortes d’épargnants dans les contrats d’assurance-vie en euros en France en s’appuyant sur 25 années de données de supervision (1999-2023), et en identifie les principaux enseignements réglementaires.

Principaux enseignements
1. Confirmation empirique de la théorie. Conformément au modèle d’Allen et Gale (1997), les assureurs lissent les taux crédités aux détenteurs de contrat dans le temps en ne répercutant pas pleinement les chocs de marché sur ceux-ci ; la variabilité du taux crédité aux détenteurs de contrat est cinq fois inférieure à celui du rendement des actifs sous-jacents (1 point de pourcentage contre 5 pp).

2. Mécanisme centré sur les réserves. Le lissage des rendements est permis par l’absorption des chocs de marchés par les réserves collectives (provision pour participation aux bénéfices, plus-values latentes, réserve de capitalisation).

3. Mutualisation des risques substantielle entre cohortes d’épargnants. Les mouvements de réserves réallouent en moyenne 1,6 % des provisions techniques chaque année (soit environ 22 milliards d’euros ou 0,8 % du PIB) des cohortes investissant en période haussière vers les cohortes investissant en période baissière. Par exemple, les contrats détenus entre 2006 et 2011 ont bénéficié d’un gain supplémentaire de 1,6 % par an grâce aux réserves, tandis que les contrats détenus entre 2012 et 2021 ont contribué à hauteur de 2,3 % par an aux réserves.

4. Amélioration du partage des risques. Ce mécanisme génère des gains de bien-être économique équivalents à 70 points de base par an avant frais.

5. “Arbitrage des réserves” limité. Le lissage des rendements peut fragiliser le système si les flux réagissent au niveau des réserves. En pratique, cette réaction reste marginale, ce qui permet de préserver le mécanisme de partage intercohortes des risques.

Implications. Les réserves collectives jouent un rôle de tampon, protégeant les ménages des fluctuations de marché. Leur efficacité repose sur l'absence de comportements d'arbitrage des réserves de la part des investisseurs.