La Commission des services financiers de Gibraltar (GFSC) a informé l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) que l’entreprise Elite Insurance Company Ltd a décidé de cesser toute nouvelle souscription dans l’Union Européenne. Un communiqué de presse du 5 juillet émanant de cette entreprise confirme sa décision d’arrêter toute nouvelle activité à effet immédiat.

En conséquence de cette décision, les intermédiaires d’assurance ne doivent pas continuer à commercialiser en France les contrats d’Elite Insurance Company Ltd.

Elite Insurance Company Ltd a commercialisé en France, sous le régime de la liberté d’établissement, des contrats d’assurance à des résidents français. Il appartient aux intermédiaires d’assurance qui ont commercialisé ces contrats de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision d’Elite Insurance Company Ltd sur la gestion de leur contrat, en se rapprochant au besoin de cet assureur. De façon plus générale, l’ACPR rappelle que chaque professionnel intervenant dans une chaine de distribution d’assurance doit faire preuve de vigilance dans la sélection de ses partenaires, s’efforcer de définir clairement les rôles et responsabilités de chacun et s’assurer en particulier que les mécanismes nécessaires à la transmission rapide des informations utiles à la compréhension et à la prise en compte des intérêts du client sont en place.

Les autorités de contrôle, quant à elles, échangent toute information utile sur la situation de la société Elite Insurance Company Ltd par l’intermédiaire d’une plateforme d’échange d’informations mise en place par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP, en anglais EIOPA).

Communiqué de la GFSC :

http://www.fsc.gi/news/elite-insurance-company-limited-239

Communiqué d’Elite Insurance Company :

http://www.elite-insurance.co.uk/news/viewNews.dot?id=16748

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