Le collège de supervision de l’ACPR a adopté le 12 février 2015 la recommandation 2015-R-01 relative aux communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance-vie.
Cette recommandation s’inspire notamment des réflexions menées avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre du pôle commun. Elle s’adresse aux entreprises d’assurance et de capitalisation, aux mutuelles et unions, aux institutions de prévoyance, aux intermédiaires et aux personnes souscrivant un contrat d’assurance de groupe et concerne l’ensemble des contrats d’assurance vie, leurs supports, ainsi que les contrats de capitalisation.