Quatrième rapport commun ACPR/AMF : Suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place

En effet, depuis la fin 2021, exercice sur lequel portait le précédent rapport, plusieurs évolutions majeures ont eu lieu, tant du côté des institutions financières que du côté des régulateurs et du cadre réglementaire, sans oublier le contexte international de la guerre en Ukraine et des tensions induites sur le marché de l’énergie. Au cours de cette période, les établissements financiers ont pu prendre de nouveaux engagements, notamment dans le cadre des Alliances « Net Zero » qui ont multiplié les initiatives, tandis que l’Union européenne étoffait considérablement sa réglementation en la matière. S’il est encore trop tôt pour évaluer l’impact de ces évolutions et de ces textes, plusieurs constats peuvent être posés.

Les politiques des banques et des assurances portant sur les énergies fossiles ont globalement été significativement renforcées, au moins sur les hydrocarbures, tout en restant très hétérogènes d’un acteur à l’autre. Nombre de définitions peinent à trouver une approche commune, comme celle des hydrocarbures dits « non conventionnels », variable d’un acteur financier à l’autre, et continuant à rendre très difficile la comparaison entre institutions, même si les banques commerciales françaises ont, en 2021 puis 2022, progressé dans la mise en place d’un socle commun. Enfin, la mesure de l’exposition des acteurs à ces énergies, malgré des avancées appréciables en termes et d’approche et de méthodologie communes, surtout pour les banques - les rapports 29LEC ayant montré, pour les assureurs et les sociétés de gestion, la permanence de divergences assez fortes d’interprétation et donc de méthodes - ne montre pas encore d’infléchissement des tendances de fond. Une exception notable est cependant l’exposition des assureurs au charbon, où la décrue, par rapport à 2021 apparaît très nette.

À l’issue de ce cycle de cycle de 4 ans, il s’agit de la dernière édition du rapport de suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place sous cette forme, dont le format et le contenu seront amenés à évoluer.