Objectifs et missions

En cohérence avec les réformes entreprises au niveau international, le législateur français a alors renforcé le dispositif de prévention et de gestion des crises bancaires.

Pour ce faire, le législateur a conféré à l’ACPR des pouvoirs exorbitants du droit commun - la résolution - pour traiter les faillites bancaires qui pourraient avoir des effets indésirables sur le système financier voire sur le reste de l’économie. Ces pouvoirs de résolution ont par la suite été étendus et adaptés au secteur de l’assurance et aux contreparties centrales (central counterparties – CCP).

Les objectifs de la résolution sont multiples :  veiller à préserver la stabilité financière, assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, protéger les déposants et les assurés et éviter ou limiter au maximum le recours au soutien financier public.

Pour se préparer à une crise éventuelle, l’ACPR élabore des plans préventifs de résolution, le cas échéant en coordination avec les autres autorités de résolution impliquées. L’objectif de ce travail préventif est d’améliorer la « résolvabilité » des établissements, c’est-à-dire la capacité des entités concernées à faire l'objet de mesures de résolution. Par ailleurs, l’ACPR participe à l’élaboration des règles et orientations en matière de résolution au niveau international, en particulier au sein du Conseil de stabilité financière (CSF) et de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA), et au niveau européen, dans le cadre notamment de ses relations avec le Conseil de résolution unique (CRU) et les Autorités européennes de supervision (AES) – l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne de surveillance des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

En cas de crise, l’ACPR, selon son mandat, peut contribuer à constater une situation de défaillance avérée ou prévisible d’un établissement ou établir cette constatation, et met en œuvre, lorsqu’un intérêt public existe, des mesures de résolution. Ces dernières peuvent impliquer le recours à des fonds de résolution.