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Deuxième rapport commun ACPR/AMF : Suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié le 18 décembre 2020 un premier rapport sur le suivi des engagements climatiques pris par les acteurs de la place financière de Paris (banques, assureurs et sociétés de gestion). Ce rapport restituait les premiers travaux effectués dans le cadre de ce suivi et formulait un certain nombre de préconisations visant à crédibiliser les engagements pris et à renforcer la transparence des informations publiées. Il a également été l’occasion d’analyser en détail les politiques de sortie du charbon des acteurs financiers et leur mise en œuvre, à la suite de la déclaration de Place de juillet 2019, qui invitait les institutions financières françaises à adopter une stratégie charbon, avec un calendrier global de désengagement.
Le rapport 2021 poursuit ces analyses et les complète avec la publication des premières évaluations des engagements des acteurs de la Place vis-à-vis des autres énergies fossiles (pétrole et gaz), et notamment, un focus sur les énergies non conventionnelles. Il présente aussi des estimations sur l’exposition des acteurs de la place financière de Paris à ces énergies fossiles. Ces informations ont fait l’objet d’un pré-rapport publié le 26 octobre 2021. Le rapport final les intègre, avec en outre une analyse des politiques d’accompagnement des clients et d’engagement actionnarial développées par les acteurs de la Place. Il comprend également un suivi de la mise en œuvre des préconisations 2020, avec une mise à jour le cas échéant, et ajoute certaines préconisations complémentaires.
Les travaux ont été menés par les Autorités en utilisant des informations publiques et de questionnaires détaillés envoyés aux plus grands acteurs de la Place (9 banques, 17 assureurs et 20 sociétés de gestion), complétés par des entretiens et échanges bilatéraux entre les mois de juillet et décembre.
Au terme de ces deux premiers exercices et alors que le cadre réglementaire européen se précise rapidement, une réflexion est en cours sur le format de ce rapport. Au-delà d’un calendrier de publication plus resserré, il s’agit de permettre, grâce à une meilleure harmonisation des définitions et des approches, une mesure plus fiable des expositions et des engagements des acteurs de la Place aux énergies fossiles.
Télécharger le rapport
Updated on the 23rd of April 2025