Mise en oeuvre de la CRD IV dans le contexte du MSU - Point sur les travaux de la BCE

L’entrée en vigueur du « paquet CRD IV », comprenant une directive et un règlement, d’application directe, complétés de standards élaborés par l’Autorité bancaire européenne, eux aussi directement applicables (corpus réglementaire unique), a marqué un pas décisif dans l’édification d’un véritable corpus réglementaire unique au sein de l’Union européenne. Certaines options ou pouvoirs discrétionnaires ont néanmoins été maintenus dans les textes pour tenir compte de particularités nationales et, plus généralement, des spécificités de certaines catégories d’établissements de crédit. Dans le cadre du mécanisme de surveillance unique, la BCE a toutefois souhaité que ces dispositions puissent être mises en oeuvre de manière convergente, voire uniforme, dans la mesure du possible, afin notamment que les ratios prudentiels des banques qu’elle supervise soient calculés sur des bases comparables.

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Mise en oeuvre de la CRD IV dans le contexte du MSU - Point sur les travaux de la BCE
  • Published on 01/26/2016
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Updated on: 03/19/2019 15:37