Les intermédiaires d’assurance sont un maillon important de la chaîne de distribution des produits d’assurance.
Ils jouent un rôle majeur dans la protection des clients :

• par l’analyse qu’ils peuvent faire de leurs besoins
• par les conseils qu’ils peuvent leur apporter.
   

Révision de la directive intermédiation en assurance

Au niveau européen, la directive sur l’intermédiation en assurance du 9 décembre 2002 (Insurance Mediation Directive - IMD) a établi un cadre légal en la matière, fixant des exigences professionnelles pour les intermédiaires et leurs obligations vis-à-vis de leur clientèle.
Sa transposition devait être réalisée par les États membres avant le 15 janvier 2005.
En France, elle a été réalisée par une loi du 15 décembre 2005 et un décret du 30 août 2006.
Des travaux de révision (appelés IMD2) ont été lancés suite à l’adoption de la directive Solvabilité II (le 25 novembre 2009) qui prévoit que la Commission européenne doit présenter une proposition de révision de ce texte (avant fin 2010) pour tenir compte des conséquences de Solvabilité II pour les preneurs d’assurance.
La CE a demandé l’avis du CEIOPS qui l’a rendu en novembre 2010.
Après une audition publique (le 10 décembre 2010) et une consultation publique (fin 2010-début 2011), la Commission européenne prévoit de présenter une proposition de texte fin 2011.
 

Rapport du CEIOPS

Quelles sont les orientations préconisées dans le cadre de la révision de la directive ?
Alors que ces activités sont aujourd’hui explicitement exclues du champ de la directive, le CEIOPS considère que les ventes directes par des organismes d’assurance devraient être incluses dans le champ, afin de permettre des conditions de concurrence équivalentes en matière de protection de la clientèle, quel que soit le canal de distribution utilisé (organisme d’assurance ou intermédiaire).

Pour rendre la directive plus lisible, le CEIOPS propose de la diviser en deux parties:

• l’une sur l’organisation de la profession, applicable aux intermédiaires d’assurance et de réassurance, mais pas aux organismes d’assurance

• l’autre sur les relations avec la clientèle, à laquelle ne seraient pas nécessairement soumis les intermédiaires de réassurance, mais à laquelle seraient soumises les ventes directes par les organismes d’assurance (sauf exception).

Concernant l’organisation de la profession, le CEIOPS propose d’améliorer les mécanismes de notification prévus entre :

• les autorités compétentes des États membres d’origine

• et les autorités compétentes des États membres d’accueil en cas de passeport européen.

Il soutient également la mise en place d’une clause de reconnaissance mutuelle en matière de connaissances et d’aptitudes des intermédiaires.

Concernant les relations avec la clientèle, le CEIOPS propose de renforcer les dispositions relatives aux conflits d’intérêt et à la transparence des rémunérations.

Les intermédiaires et organismes d’assurance devraient ainsi être capables :

• d’identifier et de gérer leurs conflits d’intérêt;

• d’en informer leurs clients ;

• et, dans le cas où ils ne sont pas évitables, d’éventuellement refuser une transaction si nécessaire.

Les clients des intermédiaires devraient également pouvoir, à leur demande, obtenir des informations sur les rémunérations de leurs intermédiaires et être informés de ce droit.