Réorganisation des activités après un renflouement interne : une analyse de la préparation des grands groupes bancaires français

Bien que l’utilisation de l’instrument de renflouement interne (bail-in) permette de maintenir en activité une banque défaillante (open bank bail-in), son exécution se traduit nécessairement par des modifications en matière de conduite des activités de cette dernière. Par conséquent, le législateur a jugé nécessaire qu’un Plan de réorganisation des activités (PRA, ou Business reorganisation plan – BRP) soit établi par la banque à la suite de mesures de résolution recourant au renflouement interne dans un délai d’un mois. Ce document, qui constitue l’un des éléments de l’analyse de la résolvabilité des banques, vise à proposer les mesures de réorganisation considérées comme adaptées par la banque afin de permettre un retour à la viabilité de long terme tout en répondant aux causes de la défaillance.