Rapport sur la gouvernance : octobre 2007

Dans le domaine de l’assurance et de la prévoyance comme ailleurs, le thème de la bonne gouvernance s’impose de plus en plus. L’Autorité de contrôle a souhaité examiner quelles bonnes pratiques pouvaient être recommandées dans ce domaine et a chargé un groupe de travail, présidé par M. Vandier, ancien président de la MACIF, d’y réfléchir en concertation avec les professionnels du secteur.

 Lors de sa séance du 26 septembre 2007, le Collège de l’ACAM a approuvé le « Rapport sur la gouvernance des organismes d’assurance » concluant les travaux de ce groupe de travail.

 Le rapport, qui est désormais celui de l’Autorité de contrôle comporte un certain nombre de recommandations en matière de gouvernance, qui s’adressent à l’ensemble des organismes d’assurance soumis au contrôle de l’ACAM. Compte tenu des grandes disparités existant entre les différents intervenants du secteur, ces recommandations ont naturellement vocation à s’appliquer avec discernement, en s’adaptant aux spécificités (en matière de contrôle interne par exemple) et notamment à la taille de chaque organisme.

 Pour certaines de ces recommandations, les précisions suivantes peuvent permettre d’éviter toute mauvaise interprétation :

 

  • Dans la dernière phrase du dernier alinéa du paragraphe 0-2 : les dispositions complémentaires se trouvent aux articles R 931-3-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
  • Au paragraphe 1-1-4 : la recommandation de mettre en place un Comité de suivi (qui peut être une subdivision du Comité d’audit) concerne toutes les filiales, quel que soit leur objet social (assurance ou autres).
  • Au paragraphe 1-2-3 : la recommandation 13 ne revêt pas la même importance dans les institutions de prévoyance.
  • Au paragraphe 1-2-5 : la recommandation 15 ne vise que les cas de vacance non prévue.
  • Au paragraphe 1-3-1 : la diffusion de l’information indiquée dans la recommandation 17 peut consister, sauf lors de l’adhésion, en une simple mise en ligne sur le site de l’organisme.
  • Au paragraphe 1-3-3 : l’exemple du transfert de portefeuille cité dans la première phrase ne concerne que les organismes relevant des codes de la mutualité et de la sécurité sociale.
  • Au paragraphe 2-2-3 : la recommandation 25 ne fait pas obstacle au fait que la détermination du programme d’audit relève de la responsabilité de l’exécutif, qui doit toutefois en tenir informé le conseil.
  • Au premier alinéa du paragraphe 2-2-4 : c’est aux dirigeants qu’il appartient de rendre compte au conseil de la mise en œuvre des principes du contrôle interne, afin de lui permettre d’en évaluer l’efficacité. Dans la recommandation 27 qui suit, il n’est naturellement pas demandé au conseil d’évaluer à lui seul l’efficacité du dispositif de contrôle interne.
  • Au paragraphe 3-2-2 : la recommandation 33 ne concerne pas les administrateurs.
  • Au paragraphe 3-3-1 : dans la dernière phrase du premier alinéa de la recommandation 34, dans le cas d’opérations impliquant plusieurs mutuelles, il faut comprendre que ce serait l’ensemble de leurs représentants qui devrait rester majoritaire.

 

Updated on: 03/19/2019 15:49