Décision n° 2016-C-26 du 20 mai 2016 relative à la mise en oeuvre des dispositions du paragraphe 2 de l'article 420 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables ...
05/25/2016 - Décision
Décision n° 2016-C-26 du 20 mai 2016 relative à la mise en oeuvre des dispositions du paragraphe 2 de l'article 420 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables ...(pdf - 736.13 KB)
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