4 branches of approval
3A
Véhicules terrestres à moteur
3B
Véhicules terrestres non automoteurs
9 Autres dommages aux biens
16A
Risques d'emploi
16B
Insuffisance de recettes (générale)
16C
Mauvais temps
16D
Pertes de bénéfices
16E
Persistance de frais généraux
16F
Dépenses commerciales imprévues
16G
Perte de la valeur vénale
16H
Pertes de loyers ou de revenus
16I
Pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment
16J
Pertes pécuniaires non commerciales
16K
Autres pertes pécuniaires