Mise à jour de la Politique de transparence - Harmonisation des pratiques des autorités
L’ACPR a souhaité préciser les différents instruments dont elle dispose afin de fournir aux personnes soumises à son contrôle et au public une information précise et structurée sur les analyses qu’elle utilise et la politique d’action qu’elle engage pour l’exercice de ses missions.
Download the PDF version of this document
publication
Mise à jour de la Politique de transparence - Harmonisation des pratiques des autorités
- Published on 08/02/2017
- FR
- PDF (209.51 KB)
Additional links
Mise à jour de la Politique de transparence - Harmonisation des pratiques des autorités
Dossier
Updated on: 03/19/2019 15:41