Qualité des remises règlementaires transmises par les organismes soumis à Solvabilité II

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
vous invite à participer à un webinaire sur le thème de la 

Qualité des remises règlementaires transmises par les organismes soumis à Solvabilité II

jeudi 5 décembre 2024
de 14h30 à 16h30


Dans un objectif d’amélioration collective des pratiques, ce webinaire permettra aux services de l’ACPR de présenter et d’échanger avec les organismes sur les principaux points d’attention identifiés en matière de qualité des données transmises à l’ACPR dans les États Nationaux Spécifiques (ENS) et états prudentiels Solvabilité II. 

Inscription obligatoire via le formulaire ci-dessous :

Après avoir validé votre formulaire ci-dessous, un premier mail de prise en compte de votre inscription vous sera envoyé, puis un mail de confirmation vous précisant, selon votre inscription, les modalités d’accès ou de connexion à distance.

L’ACPR gère une base de données contenant la liste des personnes qui se sont inscrites à ses conférences ainsi que ses contacts professionnels. Ce traitement a pour finalité de gérer les inscriptions aux futures conférences de l’ACPR et à ses événements à venir, est fondé sur l’intérêt légitime de l’ACPR et sur le consentement de la personne concernée, et se conforme aux dispositions légales et réglementaires : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

Les renseignements qui vous sont demandés lors de votre inscription à une conférence sont exclusivement réservés au traitement de l’ACPR précité et sont destinés à son Unité Communication. Dans ce cadre, l’ACPR collecte des données personnelles (nom, prénom, adresse électronique, fonction, organisation), lesquelles sont conservées pendant une durée de 5 ans.

Seuls les agents de l’Unité communication, des services de contrôle interne et d’audit et les sous-traitants ont accès aux informations vous concernant.

Vous disposez d’un exercice des droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité à vos données que vous pouvez exercer auprès de l’ACPR par mail à : groupe-communication@acpr.banque-france.fr . Vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Les Coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont : 1200-DPD-delegue-ut@banque-france.fr

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Mis à jour le : 22/10/2024 11:55