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Recueil Pratiques commerciales

L'Autorité publie un recueil de l'ensemble des codes de conduite, règles professionnelles et autres bonnes pratiques constatées ou recommandées dont elle assure le respect. (Code monétaire et financier - Article L612-29-1).

  • Codes de conduite
  • Recommandations
  • Bonnes pratiques constatées

Codes de Conduite

Recommandations

16/11/2016Recommandation 2016-R-03 sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret 
16/11/2016Recommandation 2016-R-02 sur le traitement des réclamations
16/11/2016Recommandation 2016-R-01 sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales
13/03/2015Recommandation n°2015-R-04 sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change
26/02/2015

Recommandation 2015-R-03 sur le traitement des réclamations

17/02/2015

Recommandation 2015-R-02 sur la commercialisation des contrats d'assurance vie liés au financement en prévision d'obsèques

16/02/2015

Recommandation 2015-R-01 sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie

08/07/2014

Recommandation 2014-R-01 sur les conventions concernant la distribution des contrats d’assurance vie

(version anglaise - english version - non official translation)

08/01/2013

Recommandation 2013-R-01 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie

(version anglaise - english version - non official translation)

12/10/2012

Recommandation 2012-R-02 sur la commercialisation des comptes à terme

(version anglaise - english version - non official translation)

06/04/2012

Recommandation 2012-R-01 portant sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change

(version anglaise - english version - non official translation)

 

06/05/2011

Recommandation 2011-R-03 sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance

(version anglaise - english version - non official translation)

25/03/2011

Recommandation 2011-R-02 portant sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie en unités de compte composées de titres obligataires et autres titres de créance

(version anglaise - english version - non official translation )

15/02/2011

Recommandation 2011-R-01 portant sur la gestion par les établissements de crédit des comptes mandants de syndics de copropriété

18/10/2010

Recommandation 2010-R-01 portant sur la commercialisation des contrats d'assurance sur la vie en unités de compte constitués d'instruments financiers complexes, prise conformément au 3° du II de l'article L.612-1 du Code monétaire et financier

(version anglaise - english version - non official translation)

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