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Réinitialiser la rechercheACPR
Notice 2023 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV et exigence de MREL (version du 7 juillet 2023)
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
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ACPRAnalyses et synthèses n°152 :
Le financement des professionnels de l’immobilier en 2022
- Publié le 24/07/2023
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
- Publié le 21/12/2023
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ACPRPublications du LCB-FT
Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque
- Publié le 02/02/2024
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ACPRCommuniqués ACPR-AMF
Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2022
Enhancing the credibility of the EU bail-in design: the example of the treatment of discretionary exclusions
- Publié le 18/07/2023
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