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The AMF and the ACPR warn the public against the activities of several entities offering in France investments in Forex and in crypto-assets derivatives without being authorized to do so Publié le 04/04/2024 en pdf (277K)
Webinaire sur les obligations réglementaires relatives à la protection des fonds de la clientèle des établissements de paiement et de monnaie électronique Publié le 08/10/2024 fr pdf (2M)
The Effect of U.S. Climate Policy on Financial Markets: An Event Study of the Inflation Reduction Act Publié le 06/08/2024 fr pdf (293K)
Revalorisation 2023 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation Publié le 23/07/2024 fr pdf (2M)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2023 Publié le 16/07/2024 fr pdf (2M)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023 Publié le 06/11/2023 fr pdf (2M)
Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV) Publié le 05/07/2024 fr pdf (456K)
Test d’intérêt public pour les organismes d’assurance Publié le 02/07/2024 fr pdf (1M)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022 Publié le 26/06/2023 fr pdf (2M)
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances Publié le 28/11/2023 fr pdf (197K)
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