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Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV) Publié le 05/07/2024 fr pdf (456K)
Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique Publié le 31/08/2022 fr pdf (663K)
La motivation du conseil par les robo-advisors : vers un éclairage apporté aux clients ? Publié le 06/07/2023 fr pdf (424K)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023 Publié le 06/11/2023 fr pdf (2M)
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Test d’intérêt public pour les organismes d’assurance Publié le 02/07/2024 fr pdf (1M)
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Le financement des professionnels de l’immobilier en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (3M)
Synthèse des entretiens bilatéraux menés par l’ACPR et l’AMF sur les avancées des établissements dans la prise en compte de la commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables Publié le 07/11/2023 fr pdf (640K)
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