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Informations à publier par les sociétés de financement sur le dispositif de gouvernance en application de l’article 435, paragraphe 2, du règlement (UE) n°575/2013 Publié le 19/09/2017 fr pdf (225K)
Discours de Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Publié le 31/07/2017 fr pdf (389K)
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Règlement Publié le 18/05/2021 fr pdf (600K)
ACPR
Tableau des orientations de l'ABE
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Annexe - Prise en compte des plus-values latentes au niveau individuel versus au niveau du groupe d’assurance - exemples illustratifs Publié le 19/09/2017 fr pdf (854K)
20211126_presentations_des_intervenants_de_la_matinee.pdf Publié le 29/09/2021 fr pdf (5M)
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