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Mise en œuvre des orientations de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles sur l’externalisation vers des prestataires de services en nuage (EIOPA-BoS-20-002)
ACPR
Notice sur l'admissibilité des plus-values latentes en constitution de la marge de solvabilité pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS/MRPS/URPS/IRPS)
ACPR
Instruction n° 2019-I-05 en date du 15 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2018-I-12 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
ACPR
Instruction n° 2020-I-14 modifiant l’instruction 2020-I-05 du 9 avril 2020 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
ACPR
Instruction n° 2018-I-11 en date du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
ACPR
Modification de la décision n° 2011-C-75 du 23 novembre 2011 relative à la liste des associations professionnelles pouvant demander à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’approuver un code de conduite
ACPR
Notice sur le système de gouvernance, l’évaluation interne des risques et la solvabilité (ORSA) et communication d'informations à l'autorité de contrôle et à destination du public (RSR/SFCR) pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
ACPR
Notice relative aux modalités de mise en œuvre par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire des orientations relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (EIOPA-BoS-20-002)
ACPR
Décision n° 2021-C-31 du 4 octobre 2021 portant sur la liste des associations professionnelles pouvant demander à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’approuver un code de conduite
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