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L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
- Publié le 28/11/2023
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Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022
- Publié le 25/03/2024
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L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières
- Publié le 12/01/2023
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ACPR
Position 2024-P-01 de l’ACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances
- Publié le 21/11/2023
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
- Publié le 21/12/2023
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Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance
- Publié le 26/09/2023
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