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Les enjeux de réglementation et de surveillance financières liés à l’impact des entreprises technologiques sur les services financiers
- Publié le 31/01/2019
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Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2009
- Publié le 06/07/2017
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ACPR
Décision n° 2018-C-84 relative à la mise en œuvre du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises [...] (Abrogée)
ACPRCommuniqués ACPR
Recommandation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales
Libre choix de l'assurance: les bonnes pratiques recommandées par l'ACPR
- Publié le 04/09/2017
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