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Mise en garde de l’ACPR en matière de pratiques commerciales relatives à l’assurance emprunteur
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR met en garde l’intermédiaire d’assurance TCA ASSURANCES sur ses pratiques commerciales qui portent atteinte aux règles de bonne pratique de la profession
IOBSP et intermédiaires en financement participatif : quelle réglementation et sous quel contrôle ?
- Publié le 19/12/2018
- fr
- pdf (283K)
ACPRSecrétariat général de l'ACPR
IOBSP et intermédiaires en financement participatif : quelle réglementation et sous quel contrôle ?
La résolution bancaire : de la réglementation à la mise en oeuvre
- Publié le 31/07/2017
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Le risque opérationnel, pratiques et perspectives réglementaires.pdf
- Publié le 30/10/2017
- fr
- pdf (262K)
ACPRPublications du contrôle des assurances
Vente de contrats santé à distance : des pratiques à revoir
- Publié le 10/07/2018
- fr
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