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Réinitialiser la rechercheACPRSecrétariat général de l'ACPR
IOBSP et intermédiaires en financement participatif : quelle réglementation et sous quel contrôle ?
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR met en garde contre des pratiques commerciales susceptibles d’être contraires aux intérêts des assurés
ACPRPublications du contrôle des assurances
Vente de contrats santé à distance : des pratiques à revoir
- Publié le 10/07/2018
- fr
Les enjeux de réglementation et de surveillance financières liés à l’impact des entreprises technologiques sur les services financiers
- Publié le 31/01/2019
- fr
- pdf (502K)
Le risque opérationnel, pratiques et perspectives réglementaires.pdf
- Publié le 30/10/2017
- fr
- pdf (262K)
ACPRCommuniqués ACPR
Recommandation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales
Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2009
- Publié le 06/07/2017
- fr
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