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Réinitialiser la rechercheACPR
Recommandation 2021-R-01 du 18 février 2021 sur la commercialisation des contrats d’assurance-vie liés au financement en prévision d’obsèques
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIFID II (ESMA35-43-620)
ACPRPublications de la protection de la clientèle
Pratiques commerciales et protection de la clientèle : le questionnaire évolue en 2016
- Publié le 25/09/2017
- fr
ACPR
Recommandation 2012-R-02 du 12 octobre 2012 portant sur la commercialisation des comptes à terme
ACPR
Recommandation 2011-R-03 en date du 6 mai 2011 sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance modifiée le 6 décembre 2019
ACPR
Recommandation 2017-R-02 en date du 22 décembre 2017 sur la gestion extinctive des intermédiaires en financement participatif
ACPRCommuniqués ACPR
Mise en garde de l’ACPR en matière de pratiques commerciales relatives à l’assurance emprunteur
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR met en garde l’intermédiaire d’assurance TCA ASSURANCES sur ses pratiques commerciales qui portent atteinte aux règles de bonne pratique de la profession
IOBSP et intermédiaires en financement participatif : quelle réglementation et sous quel contrôle ?
- Publié le 19/12/2018
- fr
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