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IOBSP et intermédiaires en financement participatif : quelle réglementation et sous quel contrôle ?
- Publié le 19/12/2018
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La résolution bancaire : de la réglementation à la mise en oeuvre
- Publié le 31/07/2017
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ACPRSecrétariat général de l'ACPR
IOBSP et intermédiaires en financement participatif : quelle réglementation et sous quel contrôle ?
ACPRPublications du contrôle des assurances
Vente de contrats santé à distance : des pratiques à revoir
- Publié le 10/07/2018
- fr
Le risque opérationnel, pratiques et perspectives réglementaires.pdf
- Publié le 30/10/2017
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Les enjeux de réglementation et de surveillance financières liés à l’impact des entreprises technologiques sur les services financiers
- Publié le 31/01/2019
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ACPRCommuniqués ACPR