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Recommandation 2019-R-01 du 6 décembre 2019 sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie
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Position 2017-P-02 relative aux taux de défaillance que doivent publier les intermédiaires en financement participatif
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Décision n° 2021-C-06 portant sur la confirmation de la mesure conservatoire à l'encontre de DONACTION
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Décision n° 2013-C-34 - Approbation d’un code de bonne conduite relatif à l’information sur le relevé de compte du total mensuel des frais bancaires et du montant de l’autorisation de découvert à la demande de la Fédération bancaire française
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Instruction n°2022-I-15 relative à la déclaration d’informations complémentaires applicables aux entreprises d’investissement de classes 2 et 3 et aux compagnies holding d’investissement
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Décision n° 2013-C-35 - Approbation d’un code de bonne conduite relatif à la présentation des plaquettes tarifaires des banques suivant un sommaire-type et un extrait standard des tarifs à la demande de la Fédération bancaire française
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