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Réinitialiser la rechercheACPR
Décision n° 2021-C-06 portant sur la confirmation de la mesure conservatoire à l'encontre de DONACTION
ACPRPrésidence de l'ACPR
Discours de Bernard Delas : Le contrôle des pratiques commerciales : actualités nationales et européennes - conférence de l’ACPR
Digitalisation, populations fragiles : quelles pratiques commerciales pour le secteur financier ?
- Publié le 31/07/2017
- fr
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ACPR
Recommandation 2017-R-02 sur la gestion extinctive des intermédiaires en financement participatif
ACPR
Décision n° 2013-C-35 - Approbation d’un code de bonne conduite relatif à la présentation des plaquettes tarifaires des banques suivant un sommaire-type et un extrait standard des tarifs à la demande de la Fédération bancaire française
ACPR
Recommandation 2015-R-02 en date du 12 février 2015 sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques, modifiée le 18 février 2021
ACPRPublications de la protection de la clientèle
Pratiques commerciales et protection de la clientèle : le questionnaire évolue en 2016
- Publié le 25/09/2017
- fr