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Modification de la décision n° 2011-C-75 du 23 novembre 2011 relative à la liste des associations professionnelles pouvant demander à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’approuver un code de conduite
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Recommandation 2015-R-04 du 2 mars 2015 sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change
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Instruction n° 2017-I-21 en date du 1er décembre 2017 relative au questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle
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Instruction n° 2019-I-23 en date du 3 juin 2019 relative au questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle
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Instruction n° 2022-I-11 relative au questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle
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Recommandation 2016-R-04 du 13 décembre 2016 portant sur la commercialisation des contrats d’assurance sur la vie en unités de compte constituées d’instruments financiers complexes
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Recommandation 2014-R-01 du 3 juillet 2014 sur les conventions concernant la distribution des contrats d’assurance vie
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Recommandation 2019-R-01 du 6 décembre 2019 sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie
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