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ACPRActualités ACPR
Suivez en direct la conférence de l'ACPR sur la résolution bancaire "de la réglementation à la mise en oeuvre" et les pratiques commerciales et la protection de la clientèle
ACPRCommuniqués ACPR
Grégoire Vuarlot est nommé Directeur du Contrôle des Pratiques Commerciales de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) à compter du 21 juin
ACPRPrésidence de l'ACPR
Discours de Bernard Delas : Le contrôle des pratiques commerciales : actualités nationales et européennes - conférence de l’ACPR
ACPRCommuniqués ACPR
Mise en garde de l’ACPR en matière de pratiques commerciales relatives à l’assurance emprunteur
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR met en garde l’intermédiaire d’assurance TCA ASSURANCES sur ses pratiques commerciales qui portent atteinte aux règles de bonne pratique de la profession

IOBSP et intermédiaires en financement participatif : quelle réglementation et sous quel contrôle ?
- Publié le 19/12/2018
- fr
- pdf (283K)
ACPRSecrétariat général de l'ACPR
IOBSP et intermédiaires en financement participatif : quelle réglementation et sous quel contrôle ?
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR met en garde contre des pratiques commerciales susceptibles d’être contraires aux intérêts des assurés

Les enjeux de réglementation et de surveillance financières liés à l’impact des entreprises technologiques sur les services financiers
- Publié le 31/01/2019
- fr
- pdf (502K)