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Grégoire Vuarlot est nommé Directeur du Contrôle des Pratiques Commerciales de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) à compter du 21 juin
ACPR
Décision n° 2021-C-06 portant sur la confirmation de la mesure conservatoire à l'encontre de DONACTION
ACPR
Décision n° 2021-P-27 du 24 août 2021 de modification de la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales
ACPR
Recommandation 2021-R-01 du 18 février 2021 sur la commercialisation des contrats d’assurance-vie liés au financement en prévision d’obsèques
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR met en garde l’intermédiaire d’assurance TCA ASSURANCES sur ses pratiques commerciales qui portent atteinte aux règles de bonne pratique de la profession
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR met en garde contre des pratiques commerciales susceptibles d’être contraires aux intérêts des assurés
ACPR
Décision n° 2021-C-31 du 4 octobre 2021 portant sur la liste des associations professionnelles pouvant demander à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’approuver un code de conduite
ACPR