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Recommandation 2015-R-02 en date du 12 février 2015 sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques, modifiée le 18 février 2021
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR met en garde contre des pratiques commerciales susceptibles d’être contraires aux intérêts des assurés
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Bonnes pratiques en matière d’assurance obsèques : l’ACPR enrichit sa recommandation

L’ACPR met en garde contre des pratiques commerciales susceptibles d’être contraires aux intérêts des assurés
- Publié le 07/01/2021
- fr
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Interview du Vice-président de l’ACPR, Jean-Paul Faugère dans la Nouvelle Revue du Courtage
- Publié le 27/01/2021
- fr
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Bonnes pratiques en matière d’assurance obsèques : l’ACPR enrichit sa recommandation
- Publié le 23/02/2021
- fr
- pdf (208K)

L’ACPR demande aux institutions financières sous sa supervision de demeurer d’une grande prudence en matière de distributions (dividendes, rachats d’action, rémunérations variables) jusqu’au 30 septembre 2021
- Publié le 18/02/2021
- fr
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