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Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs Publié le 27/02/2020 fr pdf (1M)
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Mise en place des nouvelles règles de gouvernance dans le secteur de la banque : bilan et perspectives Publié le 25/02/2020 fr pdf (565K)
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Règles professionnelles et bonnes pratiques constatées ou recommandées par l'ACPR
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