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Instruction n° 2019-I-25 en date du 28 juin 2019 portant abrogation de l’instruction n° 2015-I-20 du 2 octobre 2015 relative au délai de transmission des indicateurs afférents aux activités de tenue de marché définis par l’arrêté du 9 septembre 2014 [...]
Délégations de signature du Secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Publié le 18/07/2018
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ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne relatives aux mesures de sécurité pour les risques opérationnels et de sécurité liés aux services de paiement dans le cadre de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2) (EBA-GL-2017-17)
Décision du 17 avril 2018 à l’égard de la CAISSE FÉDÉRALE DU CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE
- Publié le 19/04/2018
- fr
- pdf (149K)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne concernant les exigences pour la déclaration de données relatives à la fraude au titre de l'article 96 paragraphe 6 de la directive UE n°2015/2366 (EBA-GL-2018-05)
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