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Instruction n° 2022-I-06 modifiant l’instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA)
ACPR
Instruction n° 2019-I-03 en date du 15 mars 2019 modifiant les instructions n° 2016-I-01 et n° 2016-I-02 du 14 janvier 2016
Notice 2020 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV
- Publié le 30/10/2020
- fr
- pdf (3M)
ACPR
Instruction n° 2021-I-17 modifiant l’instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA)
ACPR
Instruction n° 2018-I-16 en date du 11 juillet 2018 abrogeant l'instruction n°2017-I-03 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l'ACPR ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II" (Abrogée)
ACPR