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Recommandation 2015-R-02 en date du 12 février 2015 sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques, modifiée le 18 février 2021
ACPRCommuniqués ACPR
Bonnes pratiques en matière d’assurance obsèques : l’ACPR enrichit sa recommandation
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- Publié le 23/02/2021
- fr
- pdf (208K)
l’ACPR rappelle les parties prenantes au respect de leurs obligations
- Publié le 22/07/2021
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Le Swave, France FinTech, l’ACPR et l’AMF se fédèrent pour organiser la première FRENCH FINTECH WEEK du 11 au 15 octobre 2021
- Publié le 27/01/2021
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Remboursement des opérations par carte bancaire contestées par les clients : les prestataires de services de paiement doivent améliorer leurs pratiques
- Publié le 26/04/2021
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