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Recommandation 2021-R-01 du 18 février 2021 sur la commercialisation des contrats d’assurance-vie liés au financement en prévision d’obsèques
ACPRCommuniqués ACPR
Bonnes pratiques en matière d’assurance obsèques : l’ACPR enrichit sa recommandation
Bonnes pratiques en matière d’assurance obsèques : l’ACPR enrichit sa recommandation
- Publié le 23/02/2021
- fr
- pdf (216K)
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR confirme la levée de sa recommandation sur les distributions (dividendes, rachats d’action, rémunérations variables), à compter d’aujourd’hui, en cohérence avec les décisions publiées par les autorités européennes en juillet et septembre 2021
Externalisation : l’ACPR rappelle les parties prenantes au respect de leurs obligations
- Publié le 22/07/2021
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Le Swave, France FinTech, l’ACPR et l’AMF se fédèrent pour organiser la première FRENCH FINTECH WEEK du 11 au 15 octobre 2021
- Publié le 27/01/2021
- fr
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Remboursement des opérations par carte bancaire contestées par les clients : les prestataires de services de paiement doivent améliorer leurs pratiques
- Publié le 26/04/2021
- fr
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