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Recommandation 2015-R-04 du 2 mars 2015 sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change
ACPR
Recommandation 2011-R-03 en date du 6 mai 2011 sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance modifiée le 6 décembre 2019
ACPR
Recommandation 2019-R-01 du 6 décembre 2019 sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie
ACPR
Recommandation 2012-R-02 du 12 octobre 2012 portant sur la commercialisation des comptes à terme
ACPR
Recommandation 2014-R-01 du 3 juillet 2014 sur les conventions concernant la distribution des contrats d’assurance vie
ACPR
Recommandation 2016-R-04 du 13 décembre 2016 portant sur la commercialisation des contrats d’assurance sur la vie en unités de compte constituées d’instruments financiers complexes
2.2_recommandation_2011-r-03_version_du_6_decembre_2019.pdf
- Publié le 19/12/2019
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