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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) Publié le 18/10/2024 fr pdf (117K)
Pouvoir de marché des banques et fixation des taux d’intérêt : de l’importance de prendre en compte les données bancaires sur base consolidée Publié le 18/01/2023 fr pdf (2M)
L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats Publié le 11/03/2024 fr pdf (403K)
Le marché de l’assurance-vie en 2023 Publié le 19/03/2024 fr pdf (2M)
Une campagne de visites mystères de l’ACPR montre que la commercialisation des contrats d’assurance obsèques est toujours défaillante Publié le 03/11/2023 fr pdf (556K)
Enjeux de durabilité dans les missions et les opérations de la Banque de France Publié le 30/09/2024 fr pdf (908K)
Common Deposit Insurance, Cross-Border Banks and Welfare Publié le 16/09/2024 fr pdf (451K)
ACPR
Historique de l'instruction n° 2020-I-05
France FinTech, Paris&Co, l’ACPR et l’AMF annoncent la troisième édition de la French FinTech Week du 6 au 20 octobre 2023 Publié le 08/06/2023 fr pdf (302K)
L’ACPR met en garde les épargnants contre la multiplication de faux placements proposés par des personnes usurpant l’identité des établissements REVOLUT, BARCLAYS et BOURSORAMA Publié le 29/11/2023 fr pdf (304K)
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