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ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne sur les critères de simplicité, transparence et standardisation pour les titrisations ABCP (EBA-GL-2018-08) et pour les titrisations autres que les ABCP (EBA-GL-2018-09)
ACPR
Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques pour l’approche alternative fondée sur les modèles internes (EBA/GL/2021/07)
ACPR
Instruction n° 2019-I-07 en date du 26 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2017-I-24 du 21 décembre 2017 relative à la transmission à l'ACPR de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire)
ACPR
Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) EBA/GL/2020/7, portant sur la déclaration et la publication des expositions faisant l’objet de mesures appliquées en raison de la pandémie de COVID-19
ACPR
Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/08 relatives à la surveillance du seuil et à d'autres aspects procéduraux concernant l'établissement d'entreprises mères intermédiaires dans l'Union
ACPR
